Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant au Service ViralCuts, édité par [RAISON SOCIALE]. Elles complètent les CGU.
2. Abonnements et prix
Le Service propose un plan gratuit et des abonnements payants mensuels dont les caractéristiques et prix sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en [DEVISE], toutes taxes comprises le cas échéant. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.
3. Souscription et paiement
- Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé [Stripe / autre].
- L'abonnement est reconduit tacitement chaque période (mensuelle) jusqu'à résiliation.
- Le prélèvement intervient à la souscription puis à chaque date anniversaire.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à cette date. Voir aussi notre politique de remboursement et d'annulation.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux services numériques, en démarrant l'utilisation d'un service à exécution immédiate, vous pouvez être amené à renoncer à votre droit de rétractation. Les modalités sont précisées dans la politique de remboursement.
6. Facturation
Une facture est mise à disposition pour chaque paiement dans votre espace client ou par email.
7. Défaut de paiement
En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.
8. Service tiers et disponibilité
Certaines fonctionnalités de génération reposent sur des fournisseurs d'IA tiers dont les quotas et la disponibilité peuvent évoluer. L'éditeur s'efforce d'assurer une continuité de service mais ne garantit pas un volume illimité au-delà des quotas indiqués pour chaque plan.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [PAYS]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de [VILLE/JURIDICTION].