Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ViralCuts (« le Service »), éditée par [RAISON SOCIALE], accessible à l'adresse viralcuts.live. Toute utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service permet de générer, éditer et publier des contenus vidéo et image à l'aide de modèles d'intelligence artificielle. L'accès nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

3. Compte utilisateur

• Vous devez avoir au moins 15 ans (ou l'âge de la majorité numérique dans votre pays) pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Un même utilisateur ne peut créer plusieurs comptes pour contourner les limites du plan gratuit.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :

• générer ou diffuser des contenus illégaux, haineux, violents, diffamatoires ou pornographiques ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• usurper l'identité d'une personne ou créer des contenus trompeurs (deepfakes malveillants) ;
• contourner les mesures techniques, quotas ou restrictions du Service.

5. Contenus générés

Vous conservez les droits sur les contenus que vous importez. Dans les limites permises par la loi et les conditions des modèles d'IA utilisés, vous disposez d'un droit d'usage sur les contenus générés via le Service. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous en faites et de leur conformité aux lois applicables et aux règles des plateformes de diffusion.

6. Plans et quotas

Le Service propose un plan gratuit avec des quotas (notamment un nombre limité de générations d'images par jour) et des plans payants décrits dans les Tarifs. Les conditions financières sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

7. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une absence d'interruption. Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers (fournisseurs d'IA) dont la disponibilité peut varier. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

8. Propriété intellectuelle

La marque ViralCuts, le logo, l'interface et le code du Service sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit [PAYS — ex. français]. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [VILLE/JURIDICTION], sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question : contact@viralcuts.live.